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15 mai 2014

National

Conférence de presse immobilière nationale

Les notaires de France ont présenté, jeudi 27 février, la conférence de presse nationale sur le marché immobilier 2013.

15 mai 2014

National

Tarif des notaires

Le décret n° 2011-188 du 17 février 2011 a été publié au Journal officiel du 19 février 2011.

15 mai 2014

National

5 siècles d'archives notariales : l'exposition

Les Archives Nationales présenteront du 12 avril au 16 juillet une exposition inédite, à l’Hôtel de Soubise.

15 mai 2014

National

L’abattement sur les successions et donations modifié

Le Gouvernement Ayrault 2 a annoncé les principales mesures de sa politique fiscale pour 2012.

15 mai 2014

National

Salon de londres 2014

Le salon « The France show » se tiendra les 17-18-19 janvier 2014 à Londres.

15 mai 2014

National

Les notaires de France sur Youtube !

Découvrez la chaine Youtube des notaires de France !

15 mai 2014

National

La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière

Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité attachée à l’exercice de cette fonction.

15 mai 2014

National

Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe

Publication au Journal officiel.

15 mai 2014

National

Acheter ou vendre aux enchères

Appartements, maisons, terrains... Acheter ou vendre aux enchères avec les notaires.

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